Jeune famille regardant tablette à la maisonLogo Choix du Consommateur - Reconnaissance d'excellence

FAMILLE

FAMILLE

MARIAGE
Contrat de mariage
Célébration de mariage civil

CONJOINTS DE FAIT
Contrat de vie commune

PERSONNE MINEURE
Conseil de tutelle
Nomination de tuteur au mineur

PERSONNE INAPTE
Ouverture d’un régime de protection
Curatelle
Tutelle
Conseiller au majeur
Homologation de mandat

NOS NOTAIRES

Me Geneviève Godin

Me Josianne Gelfusa

Me Sukran Aydik

Cessionnaires des
greffes des notaires
suivants :

Claude Dumais
Christian Giard
Richard Hébert
Wissam Itani
Noël Payeur
Serge Robinette
Francine Saint-Jacques

Vous pensez à votre union ou votre mariage? Vous voulez vous assurer de bien protéger les intérêts d’un enfant mineur ou vos intérêts en cas d’inaptitude?

MARIAGE

 

Le mariage est une décision importante qui implique de nombreuses conséquences juridiques, souvent complexes. Consultez votre notaire chez Dumais & Giard pour bien comprendre les règles prévues dans la loi. Il pourra évaluer la possibilité de les adapter selon vos besoins dans un contrat de mariage.

 

Nos notaires célèbrent les mariages civils partout au Québec. Ils sauront personnaliser la cérémonie aux couleurs de votre célébration.

 

CONJOINTS DE FAIT

 

Si vous êtes conjoints de fait, le contrat de vie commune, aussi appelé convention de vie commune, vous permet de définir les droits que vous voulez vous donner et faire toutes sortes d’ententes, en plus de prévoir les modalités adaptées à votre situation en cas de séparation, pourvu qu’elles respectent la loi. Consultez votre notaire pour la préparation de ce document important et la validation des ententes conformément à la loi.

 

PERSONNE MINEURE

 

Saviez-vous que la loi exige la constitution d’un conseil de tutelle dès que la valeur des biens d’un enfant mineur dépasse 25 000 $? Qui peut demander la constitution d’un conseil de tutelle? Comment procéder? Parlez à votre notaire pour bien vous renseigner et entamer les démarches nécessaires.

 

Et si, en tant que parents, vous ne puissiez plus être en mesure d’assumer vos responsabilités parentales pour différentes raisons? La cause la plus évidente est le décès. Il est aussi possible que vous soyiez déclarés inaptes par un tribunal, introuvables ou temporairement incapables de prendre une décision en raison d’une maladie grave. Consultez votre notaire pour assurer la protection d’un enfant mineur et de ses biens.

 

PERSONNE INAPTE

 

Un mandat de protection protégera vos intérêts et ceux de votre famille si votre état de santé vous rend incapable de prendre des décisions ou d’agir par vous-même. Si, par contre, vous n’avez pas signé de mandat de protection, c’est alors le tribunal qui nommera la personne responsable de s’occuper de vous. Il existe trois types de régimes : la curatelle, la tutelle et le conseiller au majeur. On procède à l’ouverture d’un régime de curatelle lorsque l’inaptitude d’une personne est totale et permanente. On ouvre plutôt un régime de tutelle lorsque l’inaptitude n’est que partielle ou temporaire. On ouvre un régime de conseiller au majeur lorsque la personne est généralement capable de prendre soin d’elle-même et de ses biens, mais qu’elle a besoin d’assistance pour poser certains actes. Contactez votre notaire pour entreprendre les démarches en vue d’obtenir l’ouverture d’un régime de protection.

 

Contrairement au mandat de protection, le régime de protection ne vous permet pas de choisir la personne qui s’occupera de vous en cas d’inaptitude, ni d’être maître de vos décisions. Pour vous assurer que seules primeront votre volonté et vos directives, consultez votre notaire pour la préparation d’un mandat de protection.

 

Lorsqu’une personne devient inapte, la loi prévoit qu’un tribunal rende un jugement en homologation avant que puisse agir le mandataire. Le mandataire doit prouver l’inaptitude du mandant. Parlez à votre notaire chez Dumais & Giard qui vous renseignera et s’occupera des démarches administratives et judiciaires en vue d’obtenir un jugement en homologation.