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Mandat inaptitude

Le mandat en cas d’inaptitude

Votre notaire est le conseiller juridique tout désigné pour vous accompagner dans la rédaction d’un mandat inaptitude et il saura répondre à toutes vos questions. Ses conseils vous permettront d’adapter votre mandat inaptitude à vos besoins et à votre contexte familial.

IL VOUS FAIT ÉCONOMISER DE L’ARGENT.

Le mandat inaptitude en prévision de l’inaptitude fait devant notaire a l’avantage de permettre d’éviter le long et coûteux processus de mise en place d’un régime de protection au terme duquel une personne est désignée pour s’occuper de vous.

IL ASSURE QUE VOTRE VOLONTÉ EST FIDELEMENT TRANSPOSÉE PAR ÉCRIT.

Lorsque vous faites devant notaire un mandat inaptitude en prévision de votre inaptitude, celui-ci vérifie, au moment de recevoir l’acte, si vous semblez sain d’esprit et pleinement capable d’émettre vos directives en ce qui concerne une éventuelle protection. Il rédige un acte  » authentique « . Cela rend votre mandat plus difficilement contestable que si vous l’aviez fait seul ou avec l’aide de quelqu’un d’autre.

De plus, le notaire est en mesure d’adapter parfaitement ce mandat à votre cas particulier en tenant compte, par exemple, de situations précises, telles la présence d’enfants en bas âge, d’un conjoint malade ou handicapé ou encore de certains biens situés à l’étranger. À la suite de l’intervention de votre notaire, votre mandat sera facile à comprendre pour tous les intéressés.

Le notaire est aussi en mesure de vous conseiller judicieusement sur le choix des clauses qui permettront de vous exprimer, avec exactitude et précision, quant aux soins qui devront vous être apportés.

Ne faites pas votre mandat seul. Il s’agit là d’un document important qui mérite d’être préparé avec tout le soin possible et rédigé avec l’aide d’un professionnel. À défaut de quoi, certaines lacunes ou irrégularités pourraient le rendre invalide, difficile à saisir, et même enclencher ce que vous vouliez éviter à tout prix, l’ouverture d’un régime de protection.

Si votre mandat en prévision de l’inaptitude n’est pas notarié, soumettez-le à l’examen de votre notaire afin de savoir si ce document est complet et satisfaisant.

IL VOUS PROTEGE ADÉQUATEMENT ET VOUS PERMET D’ÉVITER LA CURATELLE PUBLIQUE.

Un mandat inaptitude en prévision de l’inaptitude vous permet d’éviter qu’une personne que vous n’avez pas choisie, ou encore le curateur public, s’occupe de vous lorsque vous ne serez plus capable de le faire.

Si l’inaptitude bouleverse au premier chef la vie de la personne touchée, elle chavire tout autant l’existence de ceux qui l’entourent. Lorsque l’inaptitude survient au moment où vous avez la charge financière de jeunes enfants, d’un conjoint ou encore d’un parent, cela peut avoir sur eux des conséquences très graves, sauf, évidemment, si vous avez eu la sagesse de prévoir les bons mécanismes de protection. Votre notaire saura vous aider à protéger adéquatement les gens que vous aimez.

IL NE SE PERD JAMAIS ET NE PEUT ETRE ALTÉRÉ.

Les notaires du Québec se sont dotés d’un système centralisé d’inscriptions pour faire en sorte de retrouver facilement votre mandat et de garantir ainsi le respect de votre volonté. Une fois votre mandat signé chez le notaire, celui-ci en fera l’inscription au Registre des mandats tenu par la Chambre des notaires du Québec. Lorsque l’on aura besoin de le retrouver, cela pourra s’accomplir rapidement. Le Registre des mandats ne contient pas de copie du document. Il renferme seulement vos coordonnées et celles du notaire qui a reçu votre mandat. De cette façon, vous seul et votre notaire en connaissez le contenu. La confidentialité est donc assurée.

Le dépôt de votre mandat dans le greffe de votre notaire vous procurera la paix de l’esprit, puisque personne ne pourra alors le détruire, l’altérer ou le modifier.